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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)
DÉPUTÉS EN MISSION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT
XIIe lég. - XIIIe lég.



Député Intitulé Ministère(s) Date début Date fin
M. François Liberti le cabotage maritime en France - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
25/01/2002
05/04/2002
M. Julien Dray les conditions d'application de la loi sur la présomption d'innocence - Premier Ministre
27/11/2001
21/01/2002
M. Laurent Cathala l'établissement d'un partenariat avec les collectivités visant à favoriser l'éducation sportive - Ministère de l'éducation nationale
09/10/2001
09/04/2002
M. Christophe Caresche la mesure de l'insécurité - Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
23/07/2001
24/01/2002
M. Robert Pandraud la mesure de l'insécurité - Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
23/07/2001
24/01/2002
M. Jean-Pierre Baeumler la médecine scolaire - Ministère de l'éducation nationale
12/07/2001
12/01/2002
M. Alain Cacheux la production de logements sociaux - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au logement
02/07/2001
02/01/2002
M. François Léotard le conflit en Macédoine - Ministère des affaires étrangères
02/07/2001
26/12/2001
M. Gaëtan Gorce l'évaluation du déroulement du travail d'information et de communication en direction des entreprises concernées par la réduction du temps de travail - Ministère de l'emploi et de la solidarité
11/06/2001
11/12/2001
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont l'internat scolaire public - Ministère de l'éducation nationale
15/05/2001
15/11/2001
M. Didier Chouat les petites entreprises et les entreprises artisanales - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l' artisanat et à la consommation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16/02/2001
15/08/2001
M. Jean-Claude Daniel les petites entreprises et les entreprises artisanales - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'lindustrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
16/02/2001
15/08/2001
M. Michel Charzat l'attractivité économique du territoire français - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
15/01/2001
15/07/2001
M. Jean-Claude Sandrier le rôle des associations dans la mise en oeuvre de la politique de la ville - Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville
23/10/2000
23/04/2001
M. Dominique Dupilet la pêche et la politique du littoral - Ministère de l'agriculture et de la pêche
03/10/2000
04/04/2001
M. Jean-Marie Bockel les créations d'entreprises - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
25/09/2000
23/01/2001
M. Jean Launay la création de maisons de services publics à caractère économique et financier - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
18/09/2000
18/03/2001
M. Marcel Cabiddu le développement économique bu bassin minier Nord-Pas-de-Calais - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
06/09/2000
06/03/2001
M. Gérard Gouzes l'adoption internationale - Ministère de la justice
- Ministère délégué auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille et à l'enfance
- Ministère des affaires étrangères
17/07/2000
17/01/2001
M. Thierry Carcenac la constitution des systemes d'information des administrations - Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
05/06/2000
05/12/2000
M. Bernard Derosier l'avenir de la fonction de dirigeant d'association - Premier Ministre
13/04/2000
13/10/2000
M. Yves Cochet les politiques de développement des énergies renouvelables et maitrise de l'énergie - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
10/04/2000
22/09/2000
M. Claude Evin les systèmes de protection sociale dans les pays en voie de développement - Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Secrétariat d'état auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération et à la francophonie
03/04/2000
03/10/2000
Mme Christiane Taubira l'exploitation aurifère en Guyane - Secrétariat d'état à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
13/03/2000
13/09/2000
M. Philippe Duron les zonages dans le domaine de l'aménagement du territoire - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
06/03/2000
06/09/2000
Mme Geneviève Gaillard les zonages dans le domaine de l'environnement - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
06/03/2000
06/09/2000
M. Jacques Fleury l'application des lois du 3 mai 1996 sur les services departementaux d'incendie et de secours - Ministère de l'intérieur
21/12/1999
21/06/2000
M. Christian Paul les compétences du futur organisme de corégulation de l'Internet - Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
15/11/1999
15/05/2000
M. Jean-Pierre Balligand l'épargne salariale - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
13/10/1999
28/01/2000
M. François Asensi la réforme des statuts des types des fédérations sportives - Ministère de la jeunesse et des sports
08/10/1999
08/04/2000
M. Jérôme Cahuzac les charges sociales agricoles - Ministère de l'agriculture et de la pêche
28/09/1999
28/03/2000
Mme Béatrice Marre la fiscalité agricole - Ministère de l'agriculture et de la pêche
28/09/1999
28/03/2000
M. Philippe Nauche les instances professionnelles compétentes à l' égard des professions paramédicales - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
28/09/1999
28/03/2000
M. François Patriat la chasse - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
26/07/1999
18/11/1999
Mme Nicole Bricq la préparation de la transposition de la directive "gaz" dans le droit français - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
09/07/1999
09/01/2000
M. Alfred Recours la fiscalité du tabac - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au budget
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
15/05/1999
11/10/1999
M. Guy Lengagne l'évolutions des actions de l'institut géographique national - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
06/04/1999
06/10/1999
M. Gérard Lindeperg les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne - Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux droits des femmes et à la formation professionnelle
19/03/1999
18/09/1999
M. Pierre Bourguignon l'emploi et le développement économique de la politique de la ville - Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville
05/03/1999
05/09/1999
Mme Chantal Robin-Rodrigo Emploi et développement économique de la politique de la ville - Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
05/03/1999
22/06/1999
M. Yves Dauge les inondations - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
25/02/1999
25/08/1999
M. Pierre Cohen Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
17/02/1999
17/08/1999
Mme Paulette Guinchard Personnes agées et dépendance - Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
18/01/1999
18/07/1999
Mme Catherine Génisson l'égalité professionnelle hommes-femmes - Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux droits des femmes et à la formation professionnelle
21/12/1998
21/06/1999
M. Michel Tamaya la préparation de la loi sur l'outre-mer - Secrétariat d'état à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de l'intérim du ministre de l'intérieur
10/12/1998
10/06/1999
M. Henri Nallet les réseaux pluridisciplinaires professions juridiques et judiciaires - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
14/09/1998
01/07/1999
M. Yves Tavernier les organisations internationales en faveur du développement des pays du Sud - Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
15/06/1998
12/12/1998
M. Jean-Claude Boulard la couverture maladie universelle - Ministère de l'emploi et de la solidarité
02/06/1998
02/12/1998
M. André Aschieri la veille et la sécurité sanitaires en matière d'environnement - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Secrétariat d'état auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
18/05/1998
18/11/1998
Mme Odette Grzegrzulka Veille et sécurité sanitaires en matière d'environnement - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Secrétariat d'état auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale
18/05/1998
18/11/1998
M. Patrick Bloche Internet et la francophonie - Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
27/04/1998
27/10/1998
M. Jean-Louis Dumont le marché intérieur de l'électricité - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16/03/1998
02/07/1998
M. Jean-Yves Le Déaut la transparence dans le domaine nucléaire - Premier Ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
06/03/1998
06/09/1998
M. André Capet l'impact de la suppression du commerce hors taxe pour les passagers intra-communautaires. - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
02/03/1998
23/07/1998
M. Gérard Saumade le bilan et les perspectives de la filière IUT - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
26/02/1998
26/08/1998
M. Henri d'Attilio les nouvelles technologies de l'information et de la communication - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
11/02/1998
01/07/1998
Mme Dominique Gillot la condition des sourds et des malentendants - Ministère de l'emploi et de la solidarité
26/12/1997
26/06/1998
M. Jean-Louis Bianco la modernisation de la foret - Ministère de l'agriculture et de la pêche
03/12/1997
03/06/1998
M. Jean-Pierre Balduyck la délinquance des mineurs - Premier Ministre
01/12/1997
17/04/1998
M. Roland Carraz les moyens de la police et de la gendarmerie - Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
01/12/1997
10/04/1998
Mme Christine Lazerges la délinquance des mineurs - Premier Ministre
01/12/1997
17/04/1998
M. Raymond Douyère la réforme des caisses d'épargne - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
05/11/1997
09/04/1998
Mme Nicole Péry les langues et cultures régionales - Premier Ministre
29/10/1997
30/04/1998
M. Martin Malvy le devenir de l'ordre des architectes - Ministère de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement
25/09/1997
26/03/1998
M. Dominique Baert la simplification des procédures administratives pour les PME - Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
20/08/1997
22/10/1997
M. Guy Hascoët les services emplois-jeunes et l'environnement - Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Secrétariat d'état auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie
23/07/1997
23/01/1998
M. Bruno Le Roux la sécurité de proximité - Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
23/07/1997
23/01/1998
M. Jean Vila Création activités et emplois pour jeunes dans tourisme - Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Secrétariat d'état auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au tourisme
23/07/1997
23/01/1998
M. Michel Delebarre France Télécom - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
22/07/1997
05/09/1997