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Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Session 2009-2010

Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009

Mercredi 16 décembre 2009

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 18

– Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Mercredi 9 décembre 2009

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Bertrand Louvel, président de chambre et directeur du service de documentation et d’études à la Cour de cassation et de Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation

Mardi 8 décembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l’Orient

– Table ronde sur le thème du corps et du visage : Mme Nadeije Laneyrie-Dagen, professeur d’histoire de l’art moderne à l’École normale supérieure (ENS-Ulm) et Mme Nilüfer Göle, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

Mercredi 2 décembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Tariq Ramadan

– Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges

– Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l’association Riposte laïque

Mercredi 25 novembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

– Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Mercredi 18 novembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris XII

– Audition de M. Benjamin Stora, historien

– Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l’intégration, M. Gérard Unger, vice-président, et M. Richard Séréro, secrétaire général de la LICRA

Jeudi 12 novembre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

– Audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe, spécialiste de la laïcité

– Audition de Mme Caroline Fourest, journaliste et sociologue

– Audition de M. Jean-Michel Balling, membre de la Grande loge de France, de M. Patrice Billaud, vice-président du Grand orient de France, de Mme Denise Oberlin, grande maîtresse de la Grande loge féminine de France

Mercredi 4 novembre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l’École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du salafisme

– Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre

– Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l’Université Paris X

Mercredi 28 octobre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris

– Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l’égalité

Mercredi 21 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la laïcité à l’École pratique des hautes études

– Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

Mercredi 14 octobre 2009

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition du Conseil français du culte musulman : M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d’une délégation du Conseil

– Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, membre du Club des juristes

mercredi 7 octobre2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de la Ligue des droits de l’Homme : M. Jean-Pierre Dubois, président, M. Michel Tubiana, président d’honneur et Mme Françoise Dumont, vice-présidente

– Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l’Université Bordeaux III

– Audition de M. Rémi Schwartz, Conseiller d’État, rapporteur de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi