Proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, Bernard DEBRÉ, Mmes Françoise DE PANAFIEU, Edwige ANTIER et M. Philippe GOUJON tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat, n° 2764, déposée le 20 juillet 2010
et renvoyée à la commission des affaires économiques
Ce texte a été retiré le 21 juillet 2010

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