GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Politique immobilière de l’état ; gestion du patrimoine immobilier de l’état
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 26
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 26
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 26
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 26
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III 48
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 323 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 315 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 479 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 491 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 373 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : L’école française de Rome
Mission de contrôle à Rome (Italie) sur les locaux utilisés par l’école française de Rome dans le Palais Farnèse, Piazza Navona et Crypta Balbi.
● Participation aux travaux de la MEC
– Suivi du volet immobilier de la MEC sur les recettes budgétaires exceptionnelles du ministère de la Défense
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56 185 concernant la gestion territoriale de l’immobilier de l’État, adressé le 10 février 2010 au Premier ministre ; réponse du Premier ministre du 9 mars 2010
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 56 448 concernant la gestion immobilière des services judiciaires
– Référé n° 58765 concernant la gestion du parc immobilier des préfectures et des sous-préfectures, adressé le 2 août 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
– Référé n°60285 concernant la situation et perspectives de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Activités de contrôle en 2011
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 60 648 concernant la gestion du parc immobilier de la police nationale, adressé le 6 juin 2011 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; réponse du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 6 août 2011
● Auditions réalisées en 2011 :
L’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
– Mme Catherine Pégard, présidente de l’EPV
– M. Denis Berthomier, administrateur général
– M. Mikael Hautchamp, administrateur général adjoint
– M. Daniel Sancho, directeur du patrimoine et des jardins
Le CNRS
– M. Thibaut Sartre, directeur de la stratégie financière de l’immobilier et de la modernisation
– M. Alain Legendre, chef du service de la politique immobilière
Site Ségur Fontenoy
– M. Patrick Mille, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
– M. Michel-Régis Talon, chef du service des politiques support et des systèmes d’information, Secrétariat général, ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement
– M. Jean-Yves Martin, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, service des affaires financières, sociales et logistiques Secrétariat général ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
La SOVAFIM
– M. Olivier Debains, président-directeur général
– M. Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint
L’Hôtel de la Marine
– Lieutenant-colonel Didier Angèle, chargé d’étude à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la Défense.