SÉCURITÉ CIVILE
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 41
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 42
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 42
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 40
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 547 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 527 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 395 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 351 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 317 et suivantes)
● Participation aux travaux de la MEC
– Rapport (n° 1829) de juillet 2009 sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1829.pdf
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Suivi des propositions du rapport (n° 1829) de juillet 2009 la MEC sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en particulier la mention du coût des SDIS sur les avis d’imposition locale (cf ci-dessus)
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.