ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; contrôle et sanction automatises des infractions au code de la route ; avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 16
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 16
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 16
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 16
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 19
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 183 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 187 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 167 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 421 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 157 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Les agences de l'eau
● Référés reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56729 du 11 janvier 2010 sur la Gestion de l’établissement public « Parcs nationaux de France », créé par la loi du 14 avril 2006
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● Thèmes :
– Mission d’information relative à la mise en place de l’écotaxe poids lourds.
Auditions de M. Daniel Bursaux, directeur général des transports, des infrastructures et de la mer et de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.
Audition de M. Gauthey, directeur général du groupe SANEF.
Déplacements à Berlin et Bratislava suite à la mise en place dans ces pays d’une taxe poids lourds.
Rapport d’information en cours.
– Mission d’information relative au schéma national des infrastructures de transport.
Rapport d’information en cours.
– Déplacement à Marseille suite au rapport annuel de la Cour des comptes relatif au Grand port maritime de Marseille et audition de M. Christian Deeschemaeker, président de la 7ème chambre.
– Étude sur les incidentes de la libéralisation du transport interrégional par autocar.
Audition du syndicat des transporteurs.
– Visite du chantier d’extension de la gare de Lyon (Paris).
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59577 concernant la gestion et le pilotage des parcs nationaux
– Référé n° 59469 concernant les établissements publics Autoroutes de France et Caisse nationale des autoroutes
– Référé n° 59861 concernant le régime des congés payés des intermittents des transports
● Auditions réalisées en 2011 :
Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement
– Mme Marie-Claire Daveux, directrice de cabinet de la ministre
– M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère
– M. Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature
– M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Réseau ferré de France : M. Hubert du Mesnil, président.
SNCF : M. Guillaume Pepy, président.
RATP : M. Pierre Mongin, président directeur général
Voies navigables de France : M. Marc Papinutti, directeur général.
Délégation interministérielle à la sécurité routière : M. Jean-Luc Nevache, délégué à la sécurité et à la circulation routière
Autorité de régulation des activités ferroviaires
– M. Pierre Cardo, président du collège
– M. Michel Vermeulen, secrétaire général
Fédération nationale des transporteurs routiers : M. Alain Deflesselles, président