Mercredi 8 février 2012 - Séance de 10 h 00

• - Examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Pierre Dufau, président - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur)

mercredi 25 janvier 2012 - 16 h 15

• I. Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 h 00

• - Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
• - Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) - M. Eric Woerth, rapporteur

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut de l'archéologie bénévole. Le contingent important que représentent les archéologues amateurs (vingt amateurs pour chaque archéologue professionnel) fait l'objet ces dernières années de changements préoccupants. L'archéologie bénévole subit de plein fouet la réduction de l'activité archéologique et la diminution du nombre de chantiers de fouille. Déjà marginalisés, les archéologues amateurs se voient maintenant restreints dans l'usage des détecteurs de métaux. Cela menace la prospection de surface, l'une des dernières activités à laquelle les amateurs pouvaient s'adonner librement. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à l'archéologie bénévole d'exercer aux côtés de l'archéologie professionnelle dans l'intérêt même de la recherche archéologique.

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut des jeunes filles « au pair » qui ne peuvent, semble-t-il, plus prétendre au statut d'étudiantes étrangères. En effet, les consulats délivrent aujourd'hui des visas « visiteur » à ces personnes, dès lors qu'elles ne sont ni considérées comme étudiantes, ni considérées comme salariées, ni conjoint ou famille de Français. Or l'application de ce statut a deux conséquences : d'une part, elles doivent acquitter une taxe de 340 euros auprès de l'OFII alors que le visa étudiant qu'elles avaient avant ne les rendait redevables que d'une taxe de 55 euros et, d'autre part, elles ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle salariée, ce qui est pourtant la définition même du séjour « au pair ». Le statut de « fille au pair » pour des étudiantes étrangères est régi par l'accord européen du 24 novembre 1969, qui dispose que « les personnes placées au pair constituent une catégorie spécifique tenant à la fois de l'étudiant et du travailleur, sans entrer pour autant dans l'une ou l'autre de ces catégories, et qu'il est utile par conséquent de prévoir pour elles des dispositions appropriées ». Il convient de noter que le statut de « fille au pair » étrangère est appelé en France « stagiaire aide familial », est distinct du « salarié au pair » prévu par la convention collective du particulier employeur, par le fait que l'intéressée est dans le premier cas obligatoirement de nationalité étrangère, qu'elle perçoit obligatoirement une rémunération sous forme d'argent de poche, et qu'elle suit obligatoirement des cours de langue dans un organisme d'enseignement du français langue étrangère. Il convient de noter enfin que le séjour d'une « stagiaire aide familiale » étrangère est encadré par un accord type agréé par la DIRECCTE qui prévoit les obligations des deux parties, les tâches à effectuer par la jeune fille hôte, et la rémunération qu'elle percevra. Cet accord ne permet pas une affiliation au régime général de la sécurité sociale, mais son inscription dans un organisme agréé français langue étrangère l'oblige à souscrire au régime de sécurité sociale étudiant pour la durée de son séjour. Ces dispositions ont suffi pendant des années à assimiler une fille au pair étrangère à une étudiante étrangère en ce qui concerne le droit au séjour en France. Or il semblerait que la volonté d'exclure l'apprentissage du français langue étrangère des formations donnant droit au visa long séjour étudiant soit à l'origine du changement de fait de statut. Toutefois, si les services consulaires invoquent des instructions générales sur ce point, la procédure de visa applicable aux « stagiaires aides familiales » n'est véritablement encadré par aucun texte, et les informations disponibles à ce jour sur le site service-public.fr mentionnent toujours un visa « étudiant ». Or ce changement de statut a pour conséquence d'alourdir considérablement pour les familles le coût déjà élevé d'un projet qui a fait ses preuves depuis des décennies en matière d'échanges culturels. Il lui demande, en conséquence, s'il entend transcrire clairement en droit français l'accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair, en prévoyant notamment une procédure de visa et de séjour conforme à l'esprit et à la lettre de ce texte.

mercredi 21 décembre 2011 - 16 h 15

• I. Audition de S.E. M. Philippe Etienne, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Réunion sur la situation en Egypte en présence de M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l'International Crisis Group et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d'études politiques de Paris, directrice du Cabinet de conseil Méroé et spécialiste de l'Egypte
• - Information relative à la commission

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 17 h 00

• - Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n  4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
• - Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) - M. Eric Raoult, rapporteur

mardi 13 décembre 2011 - 17 heures

• I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 12 octobre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien