Mercredi 1er février 2012 - Séance de 11 heures 30

• En application de l'article 13 de la Constitution :
• - audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République
• - Vote sur la nomination de M. Alain Gest

• 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues dans la fonction publique hospitalière concernant l'évolution des textes réglementant leur statut. Ces patriciens considèrent que le retrait par la loi HPST de 2009 de la mission de "prise en charge psychologique des patients" et la modification de leur "fiche métier", constituent une remise en cause défavorable pour leur profession. De plus, la circulaire DGOS-RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui précise le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière entraînera une altération de la qualité du travail effectué par ces professionnels du fait de la remise en cause du temps de formation, d'information et de recherche (FIR) pour les psychologues contractuels, qui rassemblent la moitié de la profession, alors qu'il représente un tiers du temps pour les titulaires à plein temps. Ils déplorent également l'obligation, par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, de se former à la psychopathologie alors que la majorité des cliniciens ont déjà obtenu cette formation dans leur cursus universitaire. En réponse à ces inquiétudes, il souhaiterait connaître ses intentions.

• 1. Voies navigables de France (n° 3942) (suite)
• 2. Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (n° 4038)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes des sous-officiers en retraite et leurs représentants concernant l'alignement des indices dans le taux des pensions militaires d'invalidité (PMI). Si le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 (annulé suite à une faute de frappe) a résorbé les inégalités qui existaient depuis le décret de 1959, son article 2 précise qu'il ne s'applique que pour le flux, c'est-à-dire que pour les pensionnés d'une PMI à compter de la date d'application. Aussi l'union nationale des sous-officiers en retraite demande qu'à l'occasion de la modification de ce décret et dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, une disposition puisse être ainsi introduite : « sur leur demande, les militaires concernés peuvent obtenir la revalorisation de leurs pensions à compter de la date d'effet du décret, sans effet rétroactif ». Il lui demande si cette proposition peut être envisagée afin de répondre aux attentes des anciens combattants concernés.

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accès à l'eau avec la participation de M. André Flajolet, président du Comité national de l'eau et de M. Philippe Guettier, conseiller dans le cadre de la mission du VIe Forum mondial de l'eau, de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'ONEMA, de M. Jean Philippe Torterotot, secrétaire de l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE), de M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de Lyonnaise des Eaux, vice-président de la fédération professionnelle (FP2E) et du Partenariat Français pour l'Eau (PFE), membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

mercredi 16 novembre 2011 - 10 h 30

• Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) 2
• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) (Mme Odile Saugues, rapporteure)