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Comptes rendus de la Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Session 2014-2015

Composition de la commission

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l’avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

– Présences en réunion

Mardi 31 mai 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

– Présences en réunion

Mardi 22 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen du rapport d’étape 2

– Présences en réunion 30

Mardi 16 février 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

– Présences en réunion

Mercredi 10 février 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 5

– Audition M. Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale

– Présences en réunion

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

– Présences en réunion

Mardi 12 janvier 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice

– Présences en réunion

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique 2

– Présences en réunion 17

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

– Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

– Présences en réunion