Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
Loi n° 2015-1254 du 9 octobre 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement publiée au Journal Officiel du 10 octobre 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, n° 3039, déposé le 26 août 2015 (mis en ligne le 31 août 2015 à 19 heures 35) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 26 août 2015. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 15 septembre 2015 Examen du texte au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 18 heures 30 Rapport n° 3058 déposé le 16 septembre 2015 (mis en ligne le 16 septembre 2015 à 21 heures) par M. Michel Vauzelle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015 , TA n° 585 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 8 septembre 2015 Rapport n° 701 déposé le 23 septembre 2015 : Texte de la commission n° 702 (2014-2015) déposé le 23 septembre 2015 - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique de Legge rapporteur pour avis le 9 septembre 2015 Avis n° 710 déposé le 29 septembre 2015 par M. Dominique de Legge Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 30 septembre 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 septembre 2015 , TA n° 146 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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