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Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 22 février 2012
Rapport n° 215 déposé le 12 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 216 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 55

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, n° 546, déposé le 18 décembre 2012 (mis en ligne le 2 janvier 2013 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteur le 19 décembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2013 à 16 heures 15
Rapport n° 703 déposé le 6 février 2013 (mis en ligne le 13 février 2013 à 18 heures 30) par Mme Nicole Ameline

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 11 avril 2013

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 111


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/02/12



Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Cette convention a été adoptée à New York, dans le cadre des Nations unies, le 13 avril 2005, et ouverte à la signature le 14 septembre 2005. La France en a été signataire le jour même.

Après la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997) et la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), ce nouvel instrument permettra de renforcer de manière significative la coopération entre les Etats en matière de terrorisme nucléaire, notamment dans le domaine de l'échange d'informations et de la coopération policière et judiciaire.


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