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Abolition de la corrida

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT, Mme Nicole AMELINE et M. Jean-Louis CHRIST et plusieurs de leurs collègues visant à abolir la corrida, n° 1525, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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