Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Patrice CARVALHO visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie, n° 1025, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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