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Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 61, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Tourret rapporteur le 18 février 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 61

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 février 2015 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 12 mars 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 2614 déposé le 4 mars 2015 :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 4 mars 2015 à 18 heures 35)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 mars 2015
2e séance du jeudi 12 mars 2015
3e séance du jeudi 12 mars 2015


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