Proposition de loi de MM. Yves FOULON, Olivier AUDIBERT TROIN et Étienne BLANC et plusieurs de leurs collègues relative à la réserve citoyenne, n° 747, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale