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Rétablir l'allocation équivalent retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Patrice CARVALHO et Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite, n° 382, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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