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Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384, déposé le 4 janvier 2016 (mis en ligne le 4 janvier 2016 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 7 décembre 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 9 heures 45
Examen d'un texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4308 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 45) par M. Michel Terrot

Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 870

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 274, déposé le 23 décembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/01/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.

Cet accord avec l'Union des Comores, signé à l'occasion de la visite du Président de la République aux Comores et à Mayotte en août 2014, instaure un cadre bilatéral moderne, lisible et conforme aux normes actuelles du transport aérien et du droit européen. Il apporte la sécurité juridique nécessaire aux opérations des compagnies françaises souhaitant exploiter des services à destination des Comores.

Il démontre la volonté des deux États d'avancer sur des projets de coopération concrets


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