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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2014

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 , déposé(e) le 3 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 8 octobre 2014)

Rapport de la commission :

Proposition de loi, n° 2241 , déposé(e) le 3 octobre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 octobre 2014 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 31 octobre 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 0077 , déposé(e) le 31 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 144

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 15 décembre 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune et M. Michel Mercier , rapporteurs (Nomination : mardi 27 janvier 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2524 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 19h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 248

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 11 février 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 11 février 2015, T.A. n° 471

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 4 mars 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 4 mars 2015, T.A. n° 0070

logo Promulgation de la loi