Élargissement
(18 juin 2001)

La Communauté européenne, qui comptait à l’origine six États membres, s’est élargie en 1973 au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni, en 1981 à la Grèce, en 1986 à l’Espagne et au Portugal et en 1995 à l’Autriche, à la Suède et à la Finlande.

Le processus d'élargissement a pris une nouvelle ampleur avec la chute du mur de Berlin et les demandes d’adhésion déposées par les anciens pays du bloc communiste à l’Union européenne. Suite aux recommandations faites par la Commission européenne dans sa communication " Agenda 2000 ", le Conseil européen de Luxembourg (12–13 décembre 1997) a ouvert un processus d’adhésion en direction des dix pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et de Chypre, mais n'a décidé d’engager des négociations qu’avec six de ces pays : la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie et Chypre (désignés comme étant les pays de la " première vague "). Ces négociations ont été ouvertes le 31 mars 1998.

Le Conseil européen d’Helsinki (10–11 décembre 1999) a défini une nouvelle stratégie d'élargissement. D’abord la Turquie s’est vu reconnaître le statut de candidat à l’adhésion, même si des négociations d'adhésion ne seront ouvertes avec ce pays que lorsqu'il respectera les critères relatifs aux droits de l'homme, à la démocratie et à la protection des minorités définis par le Conseil européen de Copenhague. Par ailleurs, la distinction existante entre deux vagues de pays candidats a été supprimée : l'ensemble des pays candidats à l'adhésion sont désormais placés sur un pied d'égalité et les négociations progresseront en fonction de la capacité de chacun d’entre eux à reprendre l’acquis communautaire (principe de différenciation). Des négociations d'adhésion ont été ainsi ouvertes en février 2000 avec la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et Malte.

— Un nouvel élan du processus d’élargissement après Nice : rapport d'information de M. Jean-Bernard Raimond (n° 3103, 31 mai 2001).

— Contributions parlementaires pour l’élargissement de l’Union européenne : rapport d'information de Mme Nicole Feidt et MM. Alain Barrau, Gérard Fuchs, Maurice Ligot et Jacques Myard (n° 2863, 11 janvier 2001).

— Compte-rendu de la mission effectuée par M. Alain Barrau, Président de la délégation pour l'Union européenne, en Estonie (2 novembre 2000).

— Compte-rendu de la mission effectuée par M. Alain Barrau, Président de la délégation pour l'Union européenne, en Pologne (4 octobre 2000).

— Compte-rendu de la mission effectuée par M. Jacques Myard au nom de la délégation pour l'Union européenne, en Lettonie (16-18 mai 2000).

— Compte-rendu de la mission effectuée par M. Alain Barrau, Président de la délégation pour l’Union européenne, en République Tchèque (4-6 mai 2000).

— Entretien avec une délégation de la Commission pour l'intégration européenne de l'Assemblée nationale de la République de Hongrie (4 mai 2000).

— Le processus d'élargissement à la veille du Conseil européen d'Helsinki : rapport d’information de M. Jean–Bernard Raimond (n° 1995, 2 décembre 1999).

— Entretien avec une délégation de la Commission pour l'intégration européenne de la Chambre des députés de la République tchèque (25 novembre 1999).

— La délégation pour l'Union européenne a désigné des rapporteurs pour suivre le processus d'adhésion des pays candidats (liste des rapporteurs).

— Propositions de règlement sur les instruments de pré–adhésion : examen par la délégation (rapport n° 940 - pages 11 à 37) - Conclusions adoptées par la délégation (rapport n° 940 - pages 81 à 85) (28 mai 1998).

— Les partenariats pour l’adhésion : rapport d’information de M. Jean–Bernard Raimond (n° 769, 6 mars 1998).

— Agenda 2000 : rapport d’information de M. Henri Nallet (n° 425, 6 novembre 1997).

Questions au Gouvernement.
— question de M. Pierre Lequiller (DL) sur la candidature de la Turquie à l’Union européenne - réponse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères (mercredi 20 décembre 2000).
— question de Mme Yvette Roudy (S) sur l’élargissement de l’Union européenne - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 18 octobre 2000).

— A la demande de la la Délégation, le Commisssariat général du Plan a élaboré un rapport sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux dix pays d'Europe centrale et orientale. Ce rapport peut être obtenu auprès de la Documentation française.

— Colloque international sur " l’élargissement et les réformes institutionnelles en Europe " (4 juin 1998).
Ce colloque, organisé conjointement par la Délégation du Bureau de l'Assemblée Nationale chargé des affaires internationales et la Délégation pour l'Union européenne, a réuni des parlementaires des États membres des États candidats. Les débats ont porté sur le contenu et la méthode de la réforme institutionnelle, sur l'architecture européenne de sécurité et sur les perspectives économiques et politiques de l'élargissement.

— Le site du ministère des affaires étrangères qui diffuse une note de présentation sur chacun des pays candidats.
— Le site de la Commission européenne qui diffuse une présentation d’ensemble du processus d’élargissement ainsi que les textes des partenariats pour l’adhésion et les rapports réguliers de la Commission pour chaque pays candidats.
— Le site du Parlement européen.

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