Euro et Union économique et monétaire (UEM)
(19 juin 2001)

En application du Traité de Maastricht (1992), l’euro, monnaie unique européenne, a été créée le 1^er janvier 1999. Onze États membres de l'Union européenne participent à cette monnaie depuis l'origine. Le Conseil européen de Feira a décidé que la Grèce pouvait rejoindre l'euro à compter du 1^er janvier 2001. A cette date, parmi les quinze États membres, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ne feront pas partie de la monnaie unique.

Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1^er janvier 1999, l’euro peut servir de moyen de paiement sous sa forme scripturale (comptes bancaires), selon le principe du " ni - ni " (ni interdiction- ni obligation). Le 1^er janvier 2002, seront mis en distribution les pièces et billets en euros, qui, à l'issue d’une période qui ne pourra excéder six mois, remplaceront définitivement les pièces et billets en monnaies nationales.

Selon les stipulations du Traité instituant la Communauté européenne et du " pacte de stabilité et de croissance ", la Commission européenne et le Conseil contrôlent tous les ans que les États membres n’ont pas des déficits ou des dettes publics excessifs. De même, tous les ans en juin, le Conseil adopte, sur proposition de la Commission européenne, des " grandes orientations sur les politiques économiques " (GOPE), qui constituent, avec le rapport économique annuel de la Commission européenne, le principal exercice de coordination des politiques économiques des États membres.

Aujourd'hui l'Euro : séminaire pratique consacré à l'euro (Palais Bourbon, 30 mai 2001).

Travaux de la délégation pour l'Union européenne :
— Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France (audition commune avec la commission des affaires étrangères) (6 décembre 2000).
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (26 octobre 2000).
— Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la banque de France, sur le fonctionnement et les perspectives de la monnaie unique (27 janvier 2000).
— Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la banque de France(29 octobre 1998).
— Rapport d’information de M. Alain Barrau sur le passage à l'euro (n° 818, 2 avril 1998)
— Rapport d’information de M. Jean-Louis Bianco sur le pacte de stabilité et de croissance (n° 40, 2 juillet 1997).

Questions au Gouvernement :
— question de M. George Sarre (RCV) sur la politique monétaire européenne : réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (mercredi 20 décembre 2000).
— question de M. Jean–Marie Demange (RPR) sur le passage à l’euro : réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (mercredi 20 décembre 2000).
— question de M. François Loos (UDF) sur la cotation de l’euro et l’indépendance de la banque européenne - réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (mercredi 18 octobre 2000).
— question de M. Georges Sarre (RCV) sur les décisions et le rôle de la Banque centrale européenne - réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (mercredi 11 octobre 2000).
— question de M. Georges Tron (RPR) sur le passage à l’euro - réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie). (mercredi 28 juin 2000).

Résolution sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique.
— Propositions d'actes communautaires - documents n° E1045 et E1046.
— Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 818 ;
— Propositions de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 817, de M. Alain Bocquet, n° 822, et de M. Georges Sarre, n° 836 ;
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 831 ;
— Discussion le 21 avril 1998 (comptes rendus analytiques des 2ème et 3ème séances) et adoption le 22 avril 1998 (compte rendu analytique).
— Résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 22 avril 1998 (T.A. 123).

Actes du colloque " L’Europe après l’euro : stratégies pour la croissance et l’emploi " organisé à l’Assemblée nationale (6 novembre 1997).

Sites associés :
— Le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
–- Le site de la Commission européenne.
— Le site de la Banque de France.
— Le site de la Banque centrale européenne.

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