Politique sociale et emploi
(18 janvier 2001)

Si la politique sociale a longtemps été le parent pauvre de la construction européenne, elle est devenue l’un des piliers de l’action de la Communauté. Considérant que celle-ci ne pouvait se borner à la réalisation d’un marché économique, mais qu’elle devait également incarner un " modèle social ", l’Union européenne a mis en oeuvre de nombreuses mesures de coordination et d’harmonisation dans ce domaine.

L’adoption de protocoles sociaux dans le cadre du traité de Maastricht, la mise en place de programme tels que Socrates ou Leonardo da Vinci dans le domaine de l’éducation, la coordination des réglementation de sécurité sociale, l’harmonisation des normes dans le domaine de l’aménagement du temps de travail ou du travail à durée déterminée en témoignent notamment.

Parmi les grandes avancées récentes, il convient de mentionner l’instauration d’une politique communautaire de l’emploi. Fondée politiquement et juridiquement aux Conseils européens d’Amsterdam, les 16 et 17 juin 1997, et de Luxembourg les 20 et 21 novembre de la même année, elle constitue l’un des axes clés du traité d’Amsterdam, qui y consacre un nouveau titre - le titre VIII - dans le traité instituant la Communauté européenne. Elle se traduit notamment par l’élaboration, chaque année, de lignes directrices pour l’emploi applicables par tous les États membres, la définition par ceux-ci de plans nationaux pour l’emploi (PAN) en conformité avec ces lignes, et la formulation de recommandations adressées par le Conseil aux États membres.

Travaux de la délégation pour l'Union européenne.

Résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM [2000] 548 final / E 1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM [2000] 459 final / E 1528).
Travaux préparatoires :
Propositions d’acte communautaire, n° E 1559 et E 1528.
Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2727.
Proposition de résolution de Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2728.
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2746.
Résolution de l'Assemblée nationale : texte considéré comme définitif le 3 décembre 2000 (T.A. 579).

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM [2000] 379 final / E 1497).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire, n° E 1497.
Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2729.
Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2730.
Rapport de M.Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2745.
Résolution de l'Assemblée nationale : texte considéré comme définitif le 3 décembre 2000 (T.A. 580).

Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce sur l'Agenda social européen (n° 2729, 16 novembre 2000).

Rapport d'information de M. Alain Barrau sur la stratégie communautaire pour l'emploi (n° 2727, 16 novembre 2000).

Proposition de résolution en cours d'examen sur la proposition de directive établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs (COM (1998) 612 final / E 1182).
Travaux préparatoires :
- Proposition de directive : document n° E 1182.
- Rapport d’information de M. Gaëtan Gorce, au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur le dumping social européen, n° 2423 (25 mai 2000).

Résolution sur la communication de la Commission – Proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2000 (COM (1999) 441 final / E 1306).
Travaux préparatoires :
- Propositions de lignes directrices pour l'emploi : document n° E 1306.
- Rapport d'information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1944 (22 novembre 1999) ;
Le rapport expose l’évolution de la politique communautaire de l’emploi depuis le rapport précité " Après l’euro, l’emploi ", soit au cours de l’année 1998. Il analyse en particulier les premiers plans nationaux pour l’emploi mis en œuvre par les États membres et leurs premiers résultats. Il présente la proposition de lignes directrices pour l’emploi pour 1999 et suggère un ensemble de mesures visant à l’améliorer et à la compléter.
- Proposition de résolution de M. Alain Barrau, n° 1942 (18 novembre 1999).
- Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1959 (24 novembre 1999).
- Résolution de l'Assemblée Nationale sur les propositions de lignes directrices pour l'emploi : texte considéré comme définitif le 5 décembre 1999 (T.A. 402).

Résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au Fonds social européen (COM [1998] 131 final du 18 mars 1998/E 1061).
Travaux préparatoires :
- Proposition de réglement : document n° E 1061.
- Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur la stratégie européenne en faveur de l'emploi, n° 904 (14 mai 1998) ;
A l'occasion de l'examen du projet de réforme du Fonds social européen (FSE), ce rapport retrace la genèse de la politique communautaire de l’emploi et fait un certain nombre de propositions tendant à en renforcer l'efficacité.
- Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 905 (14 mai 1998).
- Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 961 (4 juin 1998).
- Résolution de l'Assemblée Nationale : texte considéré comme définitif le 21 juin 1998 (T.A. 167).

Rapport d’information de M. Henri Nallet sur les partenaires sociaux européens face au Conseil (n° 489, 27 novembre 1997).
Le rapport analyse les procédures juridiques introduites par l’Accord sur la politique sociale annexé au traité sur l’Union européenne. Cet accord confère aux partenaires sociaux européens une place prééminente dans les procédures d’adoption des textes communautaires en matière sociale : ils leur permettent d’adopter des accords-cadres dont les dispositions s’imposent à l’ensemble des institutions communautaires. Le recours à l’Accord sur la politique sociale étant appelé à devenir, avec la mise en œuvre du traité d’Amsterdam, une procédure de droit commun, la Délégation s’interroge sur le point de savoir si une question aussi importante que celle de la réduction du temps de travail à 35 heures pourrait faire l’objet de cette procédure.

Autres travaux de la délégation pour l'Union européenne.
Communication de M. Alain Barrau sur le Plan national d'action pour l'emploi pour 2000 (27 avril 2000).

Questions au Gouvernement.
Question de M. Daniel Paul (C) sur la construction de l’Europe sociale : réponse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité (mercredi 20 décembre 2000).

Sites associés.
— Commission européenne - Direction générale de l’emploi et des affaires sociales :
europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm
— Parlement européen :
www.europarl.eu.int

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