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Mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique : initiative parlementaire franco-allemande / réunion commune avec les députés du Bundestag - mercredi 19 janvier 2011

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont M. Patrick BLOCHE (SRC, Paris) et M. Patrice VERCHÈRE (UMP, Rhône), procèdera à une réunion, ouverte à la presse, le 19 janvier prochain à 16 heures 15.

Engageant un processus inédit de coopération franco-allemande en matière de contrôle dans un domaine stratégique, cette réunion sera commune aux membres de la mission et à leurs homologues allemands, membres de la commission d’enquête sur l’Internet et la société numérique créée par le Bundestag et présidée par M. Axel FISCHER (CDU/CSU). Elle se déroulera par visioconférence entre Paris et Berlin.

En présence des journalistes, députés allemands et français échangeront notamment sur la protection de la vie privée sur Internet et le droit à l’oubli. Cette réunion parlementaire franco-allemande aboutira à une déclaration commune appelant à des initiatives européennes et internationales.

Rappelons que la mission d’information de l’Assemblée nationale a été créée, le 7 avril 2010, par les commissions des Lois et des Affaires culturelles, afin de mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent pour la garantie des droits individuels. Composée de vingt députés, elle a organisé une cinquantaine d’auditions depuis avril dernier et devrait rendre son rapport au printemps 2011.

Mercredi 19 janvier 2011
à 16 heures 15

Salle 4123

1er étage de l’immeuble du 33 rue Saint Dominique
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint Dominique
, 75007 Paris)

Vidéos des dernières auditions de la mission d’information de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MDIRN

Dossier sur le site du Bundestag : http://www.bundestag.de/internetenquete/

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr