La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 26 novembre prochain à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Eric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d’innovation responsable (M. Eric Woerth, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (M. Philippe Meunier, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (M. Jean Leonetti, rapporteur) ;
– examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Eric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé tendant à la création d'une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (M. Alain Tourret, rapporteur).
Cette réunion se poursuivra, éventuellement, à 16 heures 15.
Mercredi 26 novembre 2014
à 9 heures
et éventuellement à 16 heures 15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr