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Comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2016-2017

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2015-2016 - 2014-2015 - 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mercredi 22 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

– Audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l’agroécologie

– Examen du rapport et d’une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune après 2020 (n° 4475) (Mme Karine Daniel, rapporteure) 13

Mardi 21 février 2017

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 48

– Communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie 2

Mercredi 15 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France, avec la participation de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (Les entreprises du médicament, M. Yves L’Épine, directeur général du groupe Guerbet, membre du G5 Santé, M. Philippe Luscan, président de Sanofi France et vice-président exécutif des affaires industrielles mondiales de Sanofi, et M. Jean-Patrick Sales, vice-président « Médicaments » du Comité économique des produits de santé 2

– Informations relatives à la commission 27

Mercredi 8 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Table ronde sur le réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, avec la participation de : M. Didier Marginèdes, vice-président de Blue Solutions (groupe Bolloré) ; Mme Élisabeth Ayrault, présidente de la Compagnie nationale du Rhône ; Mme Juliette Antoine-Simon, directrice générale de Sodetrel ; M. Jean-Luc Moullet, directeur du programme « compétitivité, filières industrielles et transport » du Commissariat général à l’investissement ; Mme Marie Castelli, secrétaire générale de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France) ; M. Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de Grand Annecy agglo, représentant l’Association des maires de France (AMF) ; M. Thomas Veyrenc, directeur délégué de l’économie du système électrique de Réseau de transport d’électricité (RTE) ; M. Jean-Christophe Bonnard, responsable de la mobilité électrique d’Enedis ; M. Pascal Houssard, représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Mardi 7 février 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination

Mercredi 1er février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Yves Legrand, directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d’Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude

Mardi 31 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de Mme Martine Lombard, membre du collège de l’ARCEP, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses

Mercredi 25 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur et la politique commerciale européenne 2

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Marwan Lahoud, président d’Airbus Group SAS, directeur général délégué à l’international, à la stratégie et aux affaires publiques d’Airbus Group

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur) 2

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement 2

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir (n° 4312) (M. Olivier Falorni, rapporteur)

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Mardi 10 janvier 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Présentation du rapport d’information sur les objets connectés (Mmes Corinne Erhel et Laure de la Raudière, rapporteures).

Mercredi 21 décembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).

Mardi 20 décembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 33

– Présentation du rapport d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir (n° 4203) (M. Olivier Falorni, rapporteur).

Mercredi 7 décembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l’avenir du secteur spatial.

Mardi 6 décembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.

Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 29

– Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Table ronde, sur l’industrie du cinéma, avec la participation de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Carole Scotta, présidente de la société de production et de distribution « Haut et court » et co-présidente du syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), M. Jean-Baptiste Dupont, président de LGM Productions et vice-président de l’association des producteurs indépendants (API), et M. Richard Patry, président de la fédération nationale des cinémas français (FNCF). 2

Mardi 29 novembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 27

– Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur la revitalisation commerciale des centres-villes

– Informations relatives à la commission

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Areva

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition de l’Institut national de la consommation (INC), représenté par Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale, et par Mme Patricia Foucher, responsable du service économique, juridique et de la documentation

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 24

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Mercredi 16 novembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 23

– Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE)

Mercredi 16 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Table ronde sur la vigne et le changement climatique, et sur les autorisations de plantation en 2016, avec la participation de M. Jean-Marc Touzard, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), de Mme Anne Haller, déléguée pour les filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer, et de M. Jérôme Gautier, inspecteur national de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 21

– Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (Mme Béatrice Santais, rapporteure)

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l’étranger, sur les négociations commerciales internationales

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

– Commission élargie : Égalité des territoires et logement

– Avis sur les crédits de la mission « Logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)...

Mercredi 2 novembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 14

– Examen de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (M. Hervé Pellois, rapporteur).

– Information relative à la commission

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

– Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur 

– Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)...

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

– Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales

– Avis de les crédits de la mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis) 

– Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)...

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

– Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables 

– Avis sur les crédits de la mission « Énergie » (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) ..

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Présentation, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteurs)..

– Information relative à la commission.

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

– Commission élargie : Outre-mer ;

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann, rapporteurs).

Mercredi 19 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)

– Information relative à la commission

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 6

– Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure).

Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l’Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 4

– Projet de loi de finances pour 2017 :

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

Lundi 10 octobre 2016

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4067) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures).

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie auprès du ministre de l’économie et des finances

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 1

– Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).