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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

38e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2015

Article 32

Après l'article 47

projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Texte du projet de loi - n° 2234

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 32

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Aide publique au développement

2 497 738 496

    2 815 600 502

    Aide économique et financière au développement

    719 464 541

    1 059 000 000

    Solidarité à l’égard des pays en développement

    1 778 273 955

    1 756 600 502

    Dont titre 2

    201 792 732

    201 792 732

Amendements identiques :

Amendements n° 72 présenté par M. Tetart et n° 171 présenté par M. Dufau, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Bui, M. Buisine, M. Chauveau, Mme Dagoma, Mme Fourneyron, M. Glavany, M. Hamon, Mme Imbert, M. Le Borgn', M. Loncle, Mme Reynaud, Mme Saugues, M. Sebaoun, M. Vauzelle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Aide économique et financière au développement

    0

    35 000 000

    Solidarité à l'égard des pays en développement

    35 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    35 000 000

    35 000 000

    SOLDE

    0

Après l'article 47

Amendement n° 86 présenté par M. Tetart.

Amendement n° 85 rectifié présenté par M. Tetart.

Article 34

Il est ouvert aux ministres, pour 2015, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 183 208 963 328 € et de 183 066 646 102 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Prêts à des États étrangers

    1 742 100 000

    1 482 100 000

    Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

    330 000 000

    440 000 000

    Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

    652 100 000

    652 100 000

    Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

    760 000 000

    390 000 000

    Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro

   

projet de loi de finances pour 2015

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 22 octobre 2014

(Application de l’article 120 du Règlement)

Aide publique au développement

La réunion de la commission élargie commence à vingt-et-une heures, sous la présidence de M. Dominique Baert, vice-président de la Commission des finances, et de Mme Odile Saugues, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt-deux heures trente.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2014, de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2323, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2014, de M. Alfred Marie-Jeanne, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique.

Cette proposition de résolution, n° 2322, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2014, de Mme Geneviève Gaillard, un rapport n° 2324, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des affaires européennes, sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale, le rapport 2014 sur le financement des établissements de santé.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article 83 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, une étude sur l’évolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2014, de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en application de l’article 63 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le bilan des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publique et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, introduites par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2014, de M. Bruno Le Roux, un rapport d'information n° 2325, fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

COMMISSION NATIONALE DE LA VIDEOPROTECTION

(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 27 octobre 2014, Mme Nathalie Appéré.

ANALYSE DES SCRUTINS

38e séance

Scrutin public n° 946

Sur les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (289) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :