Recherche de questions (10^e législature)

• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1281 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Armement

  Titre : Pinguely-Haulotte

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1280 de M. Merville Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emplois

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1279 de M. Dray Julien

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1278 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1277 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1276 de M. Berson Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1275 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1274 de M. Meï Roger

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1273 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 22 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1272 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte

  Réponse publiée le 15 janvier 1997