Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4495 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4494 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4493 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Thons

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4492 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4491 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Securite routiere

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4490 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4489 de M. Falala Jean

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 8 avril 1996
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4488 de M. André René

  Rubrique : Relations internationales

  Titre : Albanie et Grece

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4487 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4486 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Creches parentales

  Réponse publiée le 27 septembre 1993