Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4415 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4414 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4413 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4412 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4411 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Sud

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4410 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4409 de M. Couanau René

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4408 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4407 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Radio

  Titre : RMC

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4406 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 6 septembre 1993