Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4135 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4134 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4133 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4132 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4131 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4130 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4129 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4128 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4127 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4126 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993