Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4105 de M. Santini André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4104 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4103 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4102 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4101 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4100 de M. Santini André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4099 de M. Santini André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4098 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4097 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4096 de M. André René

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 14 mars 1994