Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4015 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4014 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4013 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4012 de M. André René

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4011 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4010 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4009 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4008 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4007 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Centres commerciaux

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4006 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 30 août 1993