Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3995 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Transports aeriens

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3994 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Transports aeriens

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3993 de M. Hage Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3992 de M. Hage Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3991 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3990 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3989 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3988 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3987 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Eurodisneyland

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3986 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Aerospatiale

  Réponse publiée le 24 janvier 1994