Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3975 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3974 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3973 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3972 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3971 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3970 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3969 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3968 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3967 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3966 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993