Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3955 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3954 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3953 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3952 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3951 de M. Angot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3950 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3949 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3948 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3947 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3946 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 6 décembre 1993