Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3945 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3944 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3943 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3942 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3941 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3940 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3939 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3938 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3937 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Pain

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 3936 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 septembre 1993