Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3745 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire de la creation du Conseil national de la Resistance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3744 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Mort

  Titre : Cimetieres militaires

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3743 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Demarchage telephonique

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3742 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3741 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : BAPSA

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3740 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Epargne

  Titre : Politique de l'epargne

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3739 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3738 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3737 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3736 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Hauts fonctionnaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993