Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3715 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Contentieux

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3714 de M. Berthol André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3713 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3712 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Canal Rhin Rhone

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3711 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Koweit

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3710 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3709 de M. Raimond Jean-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3708 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3707 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3706 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 27 septembre 1993