Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3695 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3694 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3693 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3692 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3691 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3690 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3689 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3688 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3687 de M. Falala Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3686 de M. Drut Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993