Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3675 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3674 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3673 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3672 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3671 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3670 de M. Roques Serge

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3669 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3668 de M. Briane Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3667 de M. Drut Guy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3666 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994