Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3645 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3644 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3643 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3642 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Magisteres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3641 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3640 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3639 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3638 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3637 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3636 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 25 avril 1994