Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3545 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3544 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3543 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3542 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3541 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables de France

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3540 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3539 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3538 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3537 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 12 juillet 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 3536 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 13 décembre 1993