Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3535 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3534 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3533 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aerodrome du Polygone

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3532 de M. Briane Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3531 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3530 de M. Briane Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Emplois familiaux

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3529 de M. Briane Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3528 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Mobilier scolaire

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3527 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3526 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 6 juin 1994