Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3475 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3474 de M. Mathus Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3473 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Magisteres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3472 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3471 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3470 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3469 de M. Charles Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3468 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3467 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3466 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993