Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3245 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 4

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3244 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3243 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3242 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3241 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3240 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffes

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3239 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : administration centrale

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3238 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Assistants dentaires

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3237 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3236 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Taxol

  Réponse publiée le 18 octobre 1993