Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3134 de M. Drut Guy

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3133 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3132 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3131 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3130 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3129 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3128 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3127 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3126 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3125 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993