Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3064 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3063 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture d'ecoles

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3062 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Exploitants

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3061 de M. Drut Guy

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3060 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3059 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Gites ruraux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3058 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3057 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3056 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Collectivites locales : publications

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3055 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993