Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3034 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3033 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmieres-puericultrices

  Question sans réponse
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3032 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3031 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3030 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Phares

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3029 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3028 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3027 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3026 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3025 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 6 septembre 1993