Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2984 de M. Berthol André

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2983 de M. Berthol André

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2982 de M. Berthol André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2981 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Monuments commemoratifs

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2980 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Label : made in France

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2979 de M. Durr André

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2978 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Dotation jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2977 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2976 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2975 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993