Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 137 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 136 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 135 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 134 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 133 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : parahôtellerie

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 132 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 131 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'usage des abattoirs

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 130 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 129 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 128 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 4 mai 1998