Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 127 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 126 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 125 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 124 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 123 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 28 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 122 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 121 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 120 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 119 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 118 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 29 septembre 1997